RPS Risques Psychosociaux : cette obligation analyse les risques liés à la santé mentale des salariés au sein de l’entreprise. Il est souvent mal évalué et reste une cause de nombreuses tensions sociales en interne. Evaluer ces risques c’est déjà désamorcer les conséquences de ces risques. Le volet RPS est annexé au document unique. Son analyse révèle les grandes souffrances au sein des entreprises. Nous appliquons dans l’étude des dossiers réalisés, les méthodes dites croisées (Karasek et Siegrist). « Code du travail – art. L4121.1 et suivants R4121-1 et suivants Le 7° du L4121-2, L1152-4, L1152-5 et code pénal : 222-33-2 et 222-33-2-2 ».
Les risques psycho-sociaux. Article 1er Différents risques En vigueur étendu Legifrance
Les risques psychosociaux, regroupent des risques professionnels de diverses natures et de facteurs multiples.
Ils s’apprécient différemment en fonction des individus et des situations de travail.
En effet, l’expression des risques psychosociaux renvoie à des contextes d’entreprise et à des causes très variées.
Ces risques peuvent porter atteinte à la santé physique et mentale des salariés (voir générer un mal-être au travail), dont l’employeur doit assurer la sécurité et qu’il doit protéger, conformément à l’article L. 4121-1 du code du travail.
Il peut être distingué un certain nombre de risques psychosociaux, notamment le stress au travail, le harcèlement et les violences au travail.
D’une manière générale, les partenaires sociaux rappellent à l’ensemble des acteurs de santé au travail visés au chapitre Ier, articles 1er, et suivants du présent accord, la nécessité de mettre en œuvre l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail, étendu le 6 mai 2009.
Il est également rappelé la nécessité de communiquer dans l’entreprise, sur les mesures de prévention des risques psychosociaux et le traitement des situations individuelles de dégradation des conditions de travail.
Lorsque des risques psychosociaux sont constatés, il doit être mis en œuvre rapidement des mesures de prévention.
Il convient de mettre en place des mesures de prévention spécifiquement dédiées aux situations de harcèlement (par exemple une commission de médiation).
La prise de conscience et la compréhension des situations de stress au travail et de harcèlement, doivent être renforcées dans les entreprises.