A l’exception du RGPD, toutes ces obligations ont pour raison de prémunir le chef d’entreprise contre la « faute inexcusable » et de protéger le salarié dans l’attribution et l’exécution de sa fonction. code de la sécurité sociale – article L452-4 alinéa 2.
Le but de l’ensemble de cette règlementation est d’éviter l’accident de travail qui résulte souvent d’une mauvaise évaluation du risque encouru ; l’arrêt de travail qui amène à démotiver le salarié, de compliquer l’organisation interne de l’entreprise; d’atténuer les souffrances, tels : la pression, l’harcèlement, le stress dans l’entreprise lesquels entrainent de façon inextricable les troubles psycho-sociaux ; aussi, créer du lien au sein de l’entreprise.
Dans un contexte social et économique parfois ou souvent (selon) tendu, l’alternative qu’offre cette obligation de l’ensemble de ces règlementations peut apparaître comme un rempart sur lequel peut s’appuyer le tribunal prud’hommal, lors d’une confrontation juridique.
Chacun peut trouver, dans ces règlementations, une réponse, une solution dans le meilleur des cas, pour maintenir une concorde sociale et retrouver une plénitude dans le monde de son travail, mais aussi, de mettre un terme à toute polémique ou interprétation du règlement.